Cadre d’application et engagement du client
Les présentes dispositions régissent les opérations effectuées sur le site, notamment la consultation de ses pages, la passation et le paiement des commandes, leur livraison, leur éventuelle annulation, ainsi que les demandes de retour, d’échange, de remboursement et d’assistance auprès du service client.
En transmettant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et des politiques publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est confirmée.
Les informations communiquées pour la commande, la livraison et la prise de contact doivent être exactes, complètes, sincères et tenues à jour. Lorsque des conséquences raisonnables ou des frais supplémentaires résultent d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur, ceux-ci peuvent lui être imputés dans la mesure autorisée par la loi.
Lorsqu’un espace client est mis à disposition, l’utilisateur est responsable de la conservation de ses informations de compte et doit signaler sans délai toute utilisation qu’il estime non autorisée.
Identification de l’exploitant et assistance
Le site est exploité par xelviquea.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est :
1226 Selief Ln #13, Kodiak, AK 99615, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à l’adresse service@xelviquea.com ou par téléphone au +1 (907) 726-8305.
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 puis de 14:00 à 18:00, heure locale.
Présentation et disponibilité des produits
Le site s’efforce de présenter de manière exacte les caractéristiques, descriptions, illustrations et prix des produits proposés.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre la représentation affichée à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’affichage, des conditions de prise de vue, des propriétés des matériaux ou des variations entre lots de fabrication. Ces écarts ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
De telles variations ne privent pas le consommateur des droits que lui reconnaît la loi lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description communiquée lors de l’achat. Selon les conditions légales applicables, il peut notamment bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’un retour, d’une réduction de prix ou d’un remboursement.
La disponibilité d’un article dépend du stock effectivement disponible au moment de la commande.
Prix, fiscalité et somme à régler
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Lorsque la réglementation l’exige, les prix des produits comprennent la TVA et les autres taxes qui doivent légalement être incluses.
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont traitées selon le régime DDP, livraison droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont soit compris dans le montant de la commande, soit supportés par le site.
Avant le paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de sa commande. La somme ainsi affichée constitue le montant final à régler. Aucun frais d’importation, de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne sera exigé lors de la remise du colis.
Le site peut modifier le prix d’un produit tant qu’aucune commande correspondante n’a été confirmée. Lorsqu’une commande a déjà été payée et confirmée, le prix applicable demeure celui présenté au moment de sa confirmation.
Formation de la commande et règlement
Avant de transmettre définitivement sa commande, le client peut vérifier et corriger les produits choisis, les quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à payer.
Une commande n’est considérée comme confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés sur la page de règlement au moment de la commande.
Sauf indication contraire clairement affichée sur la page de paiement, les règlements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
Les transactions de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés et les informations sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée TLS. Le site ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire et ne demande pas au client, par courrier électronique, de lui transmettre son numéro intégral de carte, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit est indisponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations fournies par le client comportent des erreurs manifestes, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Lorsqu’une somme correspondant à une commande ainsi refusée ou annulée a déjà été encaissée, elle est restituée sur le moyen de paiement utilisé à l’origine.
Territoire desservi et conditions d’expédition
À ce jour, le site livre uniquement en France métropolitaine. Les départements et territoires français d’outre-mer ainsi que les destinations situées hors de France ne sont pas desservis. La possibilité de livrer une adresse précise est déterminée au moment de sa vérification lors du passage en caisse.
Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 163 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande inférieure à 163 €, des frais fixes de livraison de 7.5 € sont appliqués.
Après confirmation du paiement, la préparation et l’expédition de la commande sont généralement effectuées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
À compter de la confirmation du paiement, le délai total estimatif de livraison est compris entre 7 et 11 jours ouvrés. Ce délai comprend à la fois la préparation de la commande et son transport.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Les conditions météorologiques, les interruptions de transport, les formalités administratives, les périodes de forte activité liées aux jours fériés ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner un retard.
Les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est adressé au client par courrier électronique.
Lorsque des coûts supplémentaires raisonnables résultent directement d’une adresse de livraison inexacte ou incomplète fournie par le client, ces coûts peuvent être mis à sa charge dans les limites prévues par la loi.
Contrôle du colis et incidents de livraison
À la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent de l’emballage ainsi que celui des produits.
Le service client doit être contacté dès que possible lorsque le colis ou un article est endommagé, qu’un produit manque, qu’un article incorrect a été envoyé, que le contenu reçu ne correspond pas à la commande, que le suivi mentionne une livraison alors que le colis n’a pas été reçu, ou qu’un retard anormal survient dans l’acheminement.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de transmettre son numéro de commande, une description du problème ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies ou des vidéos.
Après vérification des éléments communiqués, la solution proposée est déterminée conformément au droit applicable et à la politique de retour. Elle peut, selon le cas, prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation avant expédition et droit de rétractation
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison. La possibilité de satisfaire cette demande dépend toutefois de l’état réel de traitement de la commande au moment où elle est reçue.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l’interface en ligne du site, la décision de se rétracter peut être communiquée à l’aide de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site, du formulaire type de rétractation proposé par le site, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise depuis la page « Contact », ou d’une déclaration claire envoyée à l’adresse électronique du service client.
Le droit de rétractation est valablement exercé dès lors qu’une déclaration explicite est transmise dans le délai légal de 14 jours. Son efficacité ne dépend d’aucune autorisation préalable du service client.
Lorsqu’une déclaration est transmise au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, le site adresse au consommateur, par courrier électronique ou sur un autre support durable, un accusé de réception indiquant les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure auxquelles la demande a été soumise.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse correcte de retour et les instructions nécessaires à la réexpédition du produit. Cette prise de contact a uniquement pour objet de faciliter le retour et ne constitue ni une condition préalable ni une procédure d’approbation du droit légal de rétractation.
Retour ou échange commercial jusqu’à 30 jours
Outre le droit légal applicable, le site propose, pour les produits remplissant les conditions requises, une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception.
Cette période de 30 jours englobe le délai légal de rétractation de 14 jours. Elle ne correspond donc pas à une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter aux 14 jours légaux.
Pendant la période légale de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si le bien subit une dépréciation en raison de manipulations dépassant ce qui est raisonnablement nécessaire à cette vérification, le site peut tenir compte de cette perte de valeur dans les limites autorisées par la loi.
Pour une demande de retour ou d’échange commercial formulée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir été réellement utilisé ou volontairement endommagé, et être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et documents associés.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’une exception légale s’applique. Cela peut notamment concerner les articles fabriqués selon les instructions du consommateur ou clairement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Toute restriction de cette nature est portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.
Les conditions détaillées relatives à l’exercice de la rétractation, au renvoi des articles, aux coûts de retour, aux échanges et aux délais de remboursement sont précisées dans la « Politique de retour, remboursement et échange » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un défaut du produit, un dommage subi pendant le transport, un article manquant ou envoyé par erreur, ou encore une non-conformité du produit par rapport à la commande ou au contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont pris en charge par le site.
En revanche, lorsque le retour est motivé par un changement de décision, une raison personnelle ou une erreur lors de la commande, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou absence d’information préalable adéquate avant l’achat.
Traitement des remboursements
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais initiaux de livraison standard qui doivent être restitués en application de la loi.
Le remboursement lié à une rétractation légale est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Lorsque la loi le permet, le site peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour un retour commercial effectué entre le 15e et le 30e jour après réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
Sauf règle contraire applicable, les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement ayant servi à l’achat initial. Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend ensuite des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales et droits impératifs du consommateur
Le consommateur conserve l’intégralité des droits découlant de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et des autres dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables.
Lorsque la vente d’un produit relève du droit français de la consommation et qu’un défaut de conformité apparaît dans les conditions et délais prévus par la loi à compter de la délivrance du produit, le consommateur peut demander gratuitement la réparation ou le remplacement du bien conformément aux règles légales applicables.
Dans les situations prévues par la loi, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente accompagnée du remboursement correspondant.
Lorsqu’un défaut qui ne pouvait normalement être décelé au moment de l’achat affecte gravement l’usage auquel le produit est destiné, le consommateur peut également exercer les recours résultant de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Les frais raisonnables nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale, notamment ceux liés à la réparation, au remplacement, à la récupération du produit ou à sa nouvelle livraison, sont supportés par le site lorsque le droit applicable l’exige.
La politique commerciale permettant certains retours ou échanges pendant 30 jours constitue un avantage distinct. Elle ne remplace pas, ne réduit pas et ne raccourcit pas les garanties légales ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les modalités détaillées de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés et de leur exercice figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions générales de vente (CGV) du site.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des commandes et des paiements, à l’organisation des livraisons, au traitement des retours et remboursements, au fonctionnement du service client, à la sécurité des transactions ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les catégories de données concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut du paiement et les données utiles au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service concerné, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à l’exécution du service. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires à la mission concernée.
Les données de paiement sont prises en charge par des prestataires spécialisés. Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment le chiffrement TLS et des dispositifs de contrôle des accès, sont utilisées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation de données personnelles.
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à service@xelviquea.com.
Les finalités détaillées des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les conditions de partage des données sont exposées dans la « Politique de confidentialité » du site.
Cookies et outils fournis par des tiers
Le site utilise les cookies nécessaires au fonctionnement du panier, au processus de commande et à la sécurité du site.
Les cookies non indispensables destinés notamment aux statistiques, à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à la publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque la législation l’exige.
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Exécution des services, responsabilité et événements extérieurs
Le site met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer son fonctionnement, de traiter les commandes et d’organiser leur livraison.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire, d’une défaillance des communications ou d’un autre événement échappant raisonnablement à son contrôle, la responsabilité du site ne peut être écartée que dans la mesure autorisée par la loi.
Aucune limitation de responsabilité prévue ou appliquée par le site ne peut porter atteinte aux droits du consommateur qui ne peuvent légalement être limités. Elle ne peut pas davantage exclure les conséquences d’une fraude, d’un acte intentionnel, d’une faute lourde, d’un dommage corporel ou de la responsabilité attachée à un produit défectueux lorsqu’une telle exclusion est interdite.
Droit applicable et règlement des différends
Les présentes dispositions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou à un service après-vente, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contact ».
L’application des présentes dispositions et de toute règle de compétence juridictionnelle ne saurait priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par le droit français, le droit de l’Union européenne ou les règles obligatoires de l’État dans lequel il réside habituellement.